Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : Mai 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le fondateur de Sozio, micro-entrepreneur opérant sous la marque Sozio, et tout client souscrivant à l'un des services proposés sur le site sozio.io.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Sozio propose trois offres d'abonnement mensuel de gestion de réseaux sociaux :

Sozio est en franchise de TVA conformément à l'article 293 B du CGI. La TVA n'est pas applicable aux présentes prestations.

Article 3 — Commande et paiement

Les commandes sont effectuées directement sur le site sozio.io via la plateforme de paiement sécurisé Stripe. Le paiement est effectué par carte bancaire. L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date de souscription.

La commande est confirmée dès réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé automatiquement par Stripe.

Article 4 — Durée et résiliation

Les abonnements Sozio sont sans engagement de durée minimale. Le client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace client Stripe ou en envoyant un email à hello@sozio.io.

La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement partiel n'est effectué pour le mois en cours.

Article 5 — Licence d'utilisation du contenu

Le contenu créé par Sozio (visuels, textes, vidéos) pour le compte du client est concédé sous licence d'utilisation limitée et non exclusive au(x) réseau(x) social(aux) inclus dans l'offre souscrite par le client.

Il est strictement interdit au client de :

Toute violation de cette clause de licence constitue une faute contractuelle pouvant entraîner la résiliation immédiate de l'abonnement sans remboursement, ainsi que des poursuites pour violation de droits d'auteur.

Article 6 — Obligations du client

Le client s'engage à :

Article 7 — Obligations de Sozio

Sozio s'engage à :

Article 8 — Budget publicitaire

La gestion des campagnes publicitaires Meta (Facebook/Instagram) est incluse dans toutes les offres. Cependant, le budget publicitaire est à la charge exclusive du client, payé directement à Meta. Sozio recommande un budget minimum de 90 €/mois pour des résultats visibles.

Sozio n'est pas responsable des résultats obtenus par les campagnes publicitaires, ceux-ci dépendant du budget alloué, du secteur d'activité et des algorithmes des plateformes.

Article 9 — Responsabilité

Sozio est soumis à une obligation de moyens et non de résultats. Sozio ne peut garantir un nombre précis de followers, un taux d'engagement ou un chiffre d'affaires résultant de ses services.

La responsabilité de Sozio ne saurait être engagée en cas de suspension ou modification des algorithmes des plateformes sociales, de force majeure, ou de manquement du client à ses obligations.

Article 10 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la souscription sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible à l'adresse sozio.io/politique-de-confidentialite.html

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls habilités.

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.