Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026

Article 1 — Qui sommes-nous ?

Sozio est une marque de Wexelia, SAS à associé unique au capital de 500 €, siège social 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, RCS Paris 131 559 791, e-mail hello@sozio.io (ci-après « Sozio »).

Les présentes conditions régissent les abonnements Sozio de gestion de réseaux sociaux souscrits sur sozio.io. Toute souscription vaut acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Clients

Les services Sozio sont réservés aux professionnels (entreprises, indépendants, auto-entrepreneurs, associations), pour les besoins de leur activité.

Article 3 — Offres et prix

Le contenu de chaque offre (nombre de réseaux, de posts, services inclus) et son prix mensuel sont indiqués sur la page Offres au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Sozio peut faire évoluer ses prix. Toute hausse est annoncée au client par e-mail au moins 30 jours à l'avance ; le client peut alors résilier sans frais avant son entrée en vigueur.

Article 4 — Souscription et paiement

La souscription et le paiement se font en ligne via Stripe, par carte bancaire. L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois, à la date anniversaire de la souscription. La souscription est confirmée dès réception du premier paiement.

Pas d'escompte pour paiement anticipé. En cas d'échec ou de retard de paiement, des pénalités sont dues de plein droit au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce). Sozio peut suspendre le service jusqu'au paiement.

Article 5 — Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement de durée. Le client peut résilier à tout moment depuis son espace client Stripe ou par e-mail à hello@sozio.io.

La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le mois commencé reste dû et n'est pas remboursé.

Article 6 — Comment nous travaillons

Les visuels sont créés par notre équipe de créateurs. Nous utilisons des outils d'intelligence artificielle pour préparer les textes, planifier, publier et analyser les résultats ; chaque post est relu par notre équipe et soumis au client avant publication.

Une série de modifications est incluse par lot de posts. Les demandes supplémentaires, les vidéos et les contenus hors offre peuvent faire l'objet d'un devis.

Article 7 — Engagements du client

Le client s'engage à :

Article 8 — Engagements de Sozio

Sozio s'engage à :

Article 9 — Utilisation du contenu

Le contenu créé par Sozio (visuels, textes, vidéos) est concédé au client sous licence non exclusive, pour la communication de son entreprise sur le ou les réseaux inclus dans son offre, pendant la durée de l'abonnement et après sa fin pour les contenus déjà publiés.

Le client ne peut pas revendre ni céder ce contenu à des tiers, ni le publier sur des réseaux non inclus dans son offre sans passer à une offre supérieure. Le non-respect de cette clause peut entraîner la résiliation de l'abonnement.

Article 10 — Publicité

La gestion des campagnes publicitaires Meta (Facebook / Instagram) est incluse dans les offres qui le prévoient. Le budget publicitaire est payé directement par le client à Meta et n'est pas inclus dans le prix de l'abonnement. Sozio conseille le client sur le budget adapté.

Les résultats des campagnes dépendent du budget, du secteur et des algorithmes des plateformes : Sozio ne garantit pas de résultat.

Article 11 — Responsabilité

Sozio est tenue d'une obligation de moyens. Sozio ne garantit pas un nombre d'abonnés, un taux d'engagement ou un chiffre d'affaires. Sozio n'est pas responsable des changements de règles, des suspensions de compte ou des modifications d'algorithme des plateformes, ni des manquements du client.

La responsabilité de Sozio est limitée aux sommes payées par le client au cours des trois derniers mois.

Article 12 — Données personnelles

Pour gérer les comptes du client, Sozio peut traiter des données personnelles pour son compte (par exemple les messages ou commentaires de ses abonnés). Sozio agit alors comme sous-traitant au sens du RGPD : elle traite ces données uniquement pour fournir le service, les protège et les supprime à la fin de l'abonnement.

Pour le reste, voir notre politique de confidentialité.

Article 13 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal des activités économiques de Paris sera seul compétent.